Subsides des pouvoirs régionaux

Le portefeuille PME

Le portefeuille PME, c’est quoi?

Depuis le 1er janvier 2009, le portefeuille PME remplace le BEA (Budget voor Economisch Advies). Grâce à ce nouveau portefeuille électronique, les entrepreneurs peuvent recevoir un soutien en matière de formation, de conseil, d’innovation technologique et de conseil stratégique pour entreprendre à l’étranger.

Qui peut bénéficier de ces subsides?

Les PME et professions libérales peuvent faire usage de ces subsides, sous réserve du respect des conditions suivantes :

  • les subsides sont réservés aux sociétés (et travailleurs connexes) établies en Région flamande
  • il doit s’agir d’une entreprise du secteur privé (participation du pouvoir administratif < 25 %)
  • l’entreprise doit disposer d’une activité principale acceptable
  • l’entreprise est tenue de répondre à la législation applicable en Région flamande
  • l’entreprise dispose d’une forme juridique ; les ASBL ne peuvent bénéficier de ces subsides

Des prestataires de services agréés peuvent également demander ce soutien pour autant qu’ils relèvent d’une PME répondant aux critères susmentionnés et qu’ils font appel à un prestataire de services tiers agréé.

Formulaire de demande

Il vous est possible d’effectuer la procédure de demande par le biais du site web www.kmo-portefeuille.be. Vous devez impérativement introduire la demande au plus tard dans les quatorze jours suivant le début des prestations. La procédure est certes complexe, mais vous pourrez l’effectuer aisément en respectant les étapes proposées. Contactez-nous pour recevoir l’accompagnement et le soutien nécessaires.

Montant des subsides

 FormationConseilInnovation technologiqueConseil pour entreprendre à l'étrangerConseil stratégique
Soutien %50 %50 %75 %50 %50 % 
Plafond de soutien par pilier/td>€ 2.500€5.000€10.000€5.000€25.000
Maximum par période  €15.000 €25.000
Période  1 ans  
 Soutien %Plafond de soutien par pilier
Formation50%€ 2.50
Conseil50%€ 5.00
Innovation technologique75%€ 10.00
Conseil pour entreprendre à l’étranger50%€ 5.00
Conseil stratégique50 %€ 25.00
 Maximum par périodePériode
Formation  
Conseil  
Innovation technologique€ 15.001 ans
Conseil pour entreprendre à l’étranger  
Conseil stratégique€ 25.00 

Remboursement par des fonds sociaux en association avec les chèques-formation de la région wallonne ou de la région flamande

De nombreuses commissions paritaires disposent de leurs propres instituts de formation pour le perfectionnement des travailleurs et ouvriers affiliés au fonds social concerné. Les employeurs versent (par obligation) un faible pourcentage de la masse salariale à ces fonds sectoriels. Les instituts tirent leur subventionnement de l’argent en question.Chaque fonds social offre des subsides différents selon des conditions et procédures qui lui sont propres. En cas de doute, contactez votre fonds social.
N’hésitez pas à nous contacter pour toute question complémentaire. Si vous désirez obtenir des informations supplémentaires, vous pouvez nous envoyer un courrier électronique à l’adresse heidi.govaerts@safecon.be.

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