Conditions Générales de Vente

  1. Validité
    Nos conditions générales sont d’application, sans réserve pour le client, sur l’ensemble de nos offres, confirmations de commande, contrats et prestations de services, entre autres.
    Le fait de passer commande et/ou d’accepter notre facture implique l’acceptation inconditionnelle de nos conditions générales par le client.

  2. Commandes et accords
    Toutes les offres et informations sont données à titre indicatif sans engagement.
    Le contrat entre en vigueur après l’obtention de notre accord écrit ou après le lancement, par nos soins, de l’exécution conforme de la mission et/ou commande attribuée.
    Nos représentants ne sont pas habilités à octroyer des dérogations au client, sauf en cas d’accord écrit de notre directeur général (gérant) ou de son délégué.

  3. Prix
    Par le placement de sa commande, le client accepte que nous puissions augmenter de plein droit le prix convenu si les montants des salaires, des charges sociales et autres subissent une augmentation à une date ultérieure à la date du contrat, et ce en raison de mesures des pouvoirs publics ou pour toute autre raison.
    Nos prix s’entendent hors TVA.

  4. Livraison de marchandises et/ou de services
    Nous pouvons de plein droit réduire ou suspendre notre livraison de services si le client ne respecte pas ses obligations en matière de paiement ou si le client ne respecte pas ses obligations en matière de paiement en raison de l’une de nos livraisons de services précédente.

  5. Délais de livraison
    Un retard encouru dans la livraison ou l’exécution ne donne en aucun cas droit à une indemnité ni à une résiliation du contrat.

  6. Transport
    Quel que soit leur moyen de transport ou d’expédition, les marchandises voyagent toujours – même en port payé – sous la responsabilité du client.
    Les frais de transport ou d’expédition sont à la charge du client, à qui ils sont imputés, sauf indication contraire.

  7. Plaintes
    Toute plainte doit nous être adressée par écrit dans les huit jours suivant la livraison définitive de notre prestation de services. S’agissant de missions en cours, toute plainte du mois précédent doit nous être adressée par écrit dans les huit jours suivant l’expiration du mois précédent. Une fois ce délai écoulé, nous sommes libérés de toute responsabilité ; par conséquent, le client est censé avoir accepté le service fourni par nos soins.
    Le dépôt d’une plainte ne soustrait en aucun cas le client à son obligation de paiement.
    En aucun cas nous ne porterons la responsabilité de dommages occasionnés par des tiers.

  8. Propriété intellectuelle
    Nous nous réservons formellement et exclusivement les droits industriels de propriété intellectuelle et d’auteur pour l’ensemble de nos conceptions, plans, dessins, modèles, manuels, etc.
    Le client peut cependant obtenir des droits ciblés en échange du paiement d’un montant de rachat conformément au tarif et aux conditions à convenir préalablement entre les parties.

  9. Garantie - Responsabilité
    Nous ne garantissons en aucun cas l’admissibilité, l’authenticité, etc., de nos conceptions, plans, dessins, modèles, manuels, etc.
    Nous ne sommes en aucun cas responsables de quelconques dommages qui découleraient de contestations ou de revendications, de quelque nature que ce soit, du client ou de tiers.

  10. Référence
    Sauf stipulation expresse contraire, nous nous réservons le droit d’utiliser le nom du client au titre de référence.

  11. Force majeure
    S’il ne nous est plus possible de répondre à l’une ou à plusieurs de nos obligations en raison de circonstances indépendantes de notre volonté, nous sommes habilités à résilier le contrat par lettre recommandée, en tout ou en partie, sans intervention judiciaire, ou de suspendre l’exécution du contrat en tout ou en partie, sans que nous ne soyons tenus au versement d’une quelconque indemnité.
    Il s’agit ici de circonstances que nous ne pouvions raisonnablement prévoir et indépendantes de notre volonté. Exemples de cas de forces majeures : grèves, lock-out, perturbations dans les transports, incendie, pénurie de force de travail en raison ou non d’une maladie, etc.

  12. Paiements
    Toutes nos factures doivent être honorées dans les 30 jours suivant la date de la facture, et ce par le biais du numéro de compte indiqué sur la facture, sans aucune réduction ou déduction.
    En cas d’attribution de délais de paiement exceptionnels, le non-respect d’un délai rend exigible immédiatement et de plein droit le montant total des factures non échues.
    En cas de retard de paiement, le montant de la facture sera majoré à hauteur de 12 % par an, de plein droit et sans mise en demeure, outre une indemnité de 15 % du total, avec un minimum de 165 euros. Le droit du client à se prévaloir d’une compensation est abrogé.
    En cas de non-paiement ou de paiement partiel, nous nous réservons le droit de suspendre l'exécution du contrat dans l'attente du paiement complet du montant de la/des commande(s) [précédente(s)] ou de déclarer le contrat résolu, en tout ou en partie, sans intervention judiciaire ni mise en demeure préalable.

  13. Résiliation du contrat
    Nous nous réservons le droit de résilier le contrat, de plein droit et sans mise en demeure préalable, à la charge du client, en cas de faillite, d’insolvabilité manifeste, de même qu’en cas de modification de quelque nature que ce soit de la situation juridique du client (exemples : fusion, scission, apport d’une branche du droit, etc.)

  14. Conditions particulières
    En cas d’attribution au client de conditions particulières différant de nos conditions générales, ces conditions particulières ne dérogent en aucun cas à la validité et à l’admissibilité de nos conditions générales. En outre, la nullité éventuelle de l’une de nos conditions n’entraînera en aucun cas la nullité complète de l’ensemble de nos conditions et/ou du contrat.

  15. Litiges
    Tout litige relatif au contrat conclu ou à la commande du client est régi par le droit belge. Seuls les tribunaux de Turnhout sont compétents en la matière.